RGPD
L’eDIH Paris-Saclay collecte et traite vos données à caractère personnel (« Données ») conformément aux dispositions du RGPD. Le CEA en tant que coordinateur de l’eDIH Paris-Saclay, a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : dpd@cea.fr
1. Pour quelle(s) raison(s) et quel fondement traitons-nous vos Données ?
L’eDIH Paris-Saclay collecte des Données relatives à un intérêt légitime de l’eDIH Paris-Saclay sur le fondement suivant : l’exécution du contrat entre vous et l’eDIH Paris-Saclay.
Vos Données sont collectées pour pouvoir vous répondre suite à vos sollicitations et répondre à vos besoins dans le cadre des services proposés par l’eDIH Paris-Saclay.
2. Avec qui partageons-nous vos Données ?
L’eDIH Paris-Saclay conserve vos Données de manière confidentielle et ne les transmets pas à des tiers non autorisés. Seuls les 7 partenaires du projet sont autorisés à recevoir vos Données mais de manière confidentielle.
3. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?
L’eDIH Paris-Saclay conserve vos Données pour la durée nécessaire aux finalités décrites précédemment dans la limite des obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense de ses intérêts légitimes.
4. Quels sont vos droits sur vos Données ?
Vous disposez de droits sur vos Données. Dans les limites posées par la Réglementation en matière de protection des données, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de
(1) nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
(2) la rectification ou
(3) l’effacement de celles-ci ou à
(4) la limitation du traitement.
Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Afin d’exercer ces droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@cea.fr. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.
5. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Déléguée à la Protection des Données (dpd@cea.fr) et, en cas de litige non résolu, auprès de la « Commission Nationale d’Informatique et des Libertés » (Cnil), qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet: https://www.cnil.fr/fr/ ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.